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Conditions générales d’utilisation
et de vente

Bienvenue sur le site Internet de MOCO, mocosociety.com (le “site MOCO”), détenu et exploité par MOCO SARL et ses affiliés(“MOCO”). Sauf indication contraire dans le présent document, les présentes conditions générales (les “Conditions”) régissent votre utilisation du site Web MOCO et des services, applications, contenus et produits MOCO (collectivement, le “Site”).

ACCEPTATION DES CONDITIONS

Veuillez lire les conditions d’utilisation suivantes, y compris la convention d’arbitrage, car votre utilisation du site constitue votre accord pour suivre et être lié par ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Conditions, vous ne devez pas accéder au Site ni l’utiliser. MOCO se réserve le droit d’apporter des modifications au site et à ces conditions de temps à autre. Lorsque nous apporterons des modifications, nous les publierons ici. Pour cette raison, nous vous encourageons à revoir ces Conditions chaque fois que vous utilisez notre Site car en visitant le Site, vous acceptez de telles modifications. MOCO vous permet d’accéder au site et de l’utiliser sous réserve que vous respectiez les conditions.

CODES PROMOTIONNELS

La remise ne s’applique pas aux achats antérieurs ni aux achats de cartes-cadeaux. Il n’y aura pas de correspondance de prix ou d’ajustement et il ne peut être combiné à aucun autre code promotionnel. Le rabais s’applique uniquement à la marchandise et non aux taxes, aux frais d’expédition ou de manutention. L’offre n’est pas transférable et ne peut être échangée contre de l’argent ou un équivalent en argent. L’offre peut être interrompue ou modifiée à tout moment sans préavis. La remise est appliquée au moment du passage de la commande.

CONTENU DU SITE

Aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf si cela est spécifiquement autorisé sur le Site. Vous ne pouvez pas non plus, sans l’autorisation écrite de MOCO, ” mettre en miroir ” tout matériel contenu sur ce Site ou sur tout autre serveur. Le Site, y compris toutes ses informations et son contenu, tels que le texte, les données, le papier peint, les icônes, les caractères, les œuvres d’art, les images, les photographies, les graphiques, la musique, les sons, les messages, les logiciels et le HTML utilisé pour générer les pages (collectivement, “Matériels et Contenu”), est la propriété de MOCO ou de nos fournisseurs ou concédants de licence et est protégé par un brevet, une marque et/ou un droit d’auteur en vertu des lois monégasques et/ou étrangères. Sauf disposition contraire sur le site ou dans les présentes conditions, vous ne pouvez pas utiliser, télécharger, charger, copier, imprimer, afficher, exécuter, reproduire, publier, modifier, supprimer, ajouter, concéder sous licence, poster, transmettre ou distribuer tout matériel et contenu de ce site, en tout ou en partie, à des fins publiques ou commerciales sans l’autorisation écrite spécifique et préalable de MOCO. Nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive et non transférable vous permettant d’accéder au Site et d’utiliser les informations et services qu’il contient uniquement pour votre usage personnel et non commercial tel que décrit ci-dessous. Nous nous réservons le droit, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à notre seule discrétion et sans préavis, de réviser les produits et services décrits sur le site et de résilier, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du site, y compris, mais sans s’y limiter, le matériel et le contenu du site ainsi que les caractéristiques et/ou les heures de disponibilité du site, et nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour cela. Nous pouvons également imposer des règles et des limites d’utilisation du site ou restreindre votre accès à tout ou partie du site sans préavis ni pénalité. Nous avons le droit de modifier ces règles et/ou limitations à tout moment, à notre seule discrétion. Le contenu de ce site ne constitue pas un avis médical. Vous devez consulter votre médecin avant d’entamer toute cure détox. MOCO n’est pas responsable des problèmes médicaux ou de santé qui pourraient résulter de votre engagement dans les activités décrites sur ce Site ou de toute information obtenue sur ce Site. Si vous ressentez une gêne ou une douleur, vous ne devez pas continuer.

UTILISATIONS INTERDITES

Le site ne peut être utilisé qu’à des fins légales et n’est disponible que pour votre usage personnel et non commercial, qui se limite à la consultation du site, à l’achat de produits, à la fourniture d’informations au site et au téléchargement d’informations sur les produits pour votre examen personnel. Toute autorisation accordée par les présentes est automatiquement résiliée sans autre avis si vous ne respectez pas l’une des conditions. À la suite de cette résiliation, vous acceptez de détruire immédiatement tout matériel téléchargé et/ou imprimé. Toute utilisation non autorisée de tout matériel contenu sur ce site peut constituer une violation des lois nationales et/ou internationales sur les droits d’auteur, des lois sur la confidentialité et la publicité, ainsi que des réglementations et statuts sur les communications. Vous êtes responsable de vos propres communications, y compris la transmission, l’affichage et le téléchargement d’informations, et êtes responsable des conséquences de ces communications sur le Site. MOCO interdit spécifiquement toute utilisation du site, et exige de tous les utilisateurs qu’ils acceptent de ne pas utiliser le site, si l’une des raisons suivantes se présente :

– Publier des informations incomplètes, fausses, inexactes ou qui ne vous appartiennent pas.

– Adopter un comportement qui constituerait une infraction pénale, qui engagerait la responsabilité civile ou qui violerait de toute autre manière une loi ou un règlement municipal, national ou international, ou qui ne respecterait pas le protocole Internet accepté.

– Communiquer, transmettre ou poster du matériel protégé par le droit d’auteur ou appartenant à un tiers, à moins que vous ne soyez le propriétaire du droit d’auteur ou que vous ayez l’autorisation du propriétaire de le poster.

– Communiquer, transmettre ou poster des documents qui révèlent des secrets commerciaux, à moins que vous n’en soyez le propriétaire ou que vous ayez l’autorisation du propriétaire.

– Communiquer, transmettre ou poster du matériel qui enfreint tout autre droit de propriété intellectuelle, de confidentialité ou de publicité d’un tiers.

– Communiquer, transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou des logiciels dérivés du site vers des pays étrangers ou certaines nations étrangères en violation de toute loi applicable en matière de contrôle des exportations.

– Tenter d’interférer de quelque manière que ce soit avec les réseaux ou la sécurité du réseau du site ou de MOCO, ou tenter d’utiliser le service du site pour obtenir un accès non autorisé à tout autre système informatique.

– Communiquer, transmettre ou poster du matériel qui est en violation des lois ou règlements applicables

– Utiliser le site pour harceler, perturber ou interférer illégalement avec les intérêts commerciaux de MOCO.

LIMITATIONS CONCERNANT LES COMMANDES

‍Dans le but d’améliorer votre expérience d’achat et de donner au plus grand nombre de clients possible la possibilité d’acheter des produits MOCO, nous pouvons imposer des limites aux achats et nous n’autorisons pas l’achat de quantités commerciales de produits. Nous pouvons également, entre autres, restreindre les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. Nous nous réservons le droit de limiter, annuler ou interdire les commandes qui, selon notre jugement, semblent être passées en violation de cette politique. Nous pouvons modifier cette politique à tout moment sans préavis. Cette politique s’applique à tous les achats de marchandises MOCO, y compris, mais sans s’y limiter, tous les achats effectués dans nos magasins de détail, les ventes d’échantillons, les ventes en entrepôt et par le biais de nos catalogues et sites Web.

SECURITE

Les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent entraîner une responsabilité civile ou criminelle. MOCO enquête sur les violations et peut impliquer les autorités chargées de l’application de la loi, et coopérer avec elles, pour poursuivre un ou plusieurs utilisateurs impliqués dans de telles violations. Il vous est interdit de violer ou de tenter de violer la sécurité du Site, y compris, sans s’y limiter, ce qui suit :

– Accéder à des données qui ne vous sont pas destinées ou se connecter à un serveur ou un compte MOCO auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder.

– Tenter de sonder, de scanner ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou de violer les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation appropriée (ou réussir une telle tentative).

– Tenter d’interférer ou d’entraver le fonctionnement de notre site, notre prestation de services à tout autre visiteur de notre site et notre fournisseur d’hébergement ou notre réseau, y compris, mais sans s’y limiter, en soumettant un virus au site, en le surchargeant, en l’inondant, en le bombardant d’e-mails ou en le faisant planter.

– falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie de l’information d’en-tête dans tout courriel, toute transmission ou toute publication sur notre site.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

onobstant toute autre disposition contraire contenue dans les présentes Conditions d’utilisation, l’utilisation, la divulgation et le partage par MOCO de toute information personnelle identifiable que vous fournissez via le Site seront régis par notre Politique de confidentialité. Pour de plus amples informations concernant la protection de vos informations personnelles par MOCO, veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET LES PRIX

Bien que MOCO ait fait tous les efforts possibles pour afficher nos produits et leurs couleurs, textures et apparence aussi précisément que possible, les attributs affichés des produits dépendent des paramètres d’affichage de l’appareil de l’utilisateur, et MOCO ne peut garantir que l’appareil de l’utilisateur représentera avec précision les attributs réels des produits. Les produits affichés peuvent être en rupture de stock ou discontinués, et les prix sont susceptibles d’être modifiés. Le MOCO n’est pas responsable des erreurs typographiques concernant le prix ou toute autre question. De même, MOCO ne garantit pas l’exactitude des évaluations, commentaires ou réactions des clients sur les produits.

DROITS DE PROPRIÉTÉ

Entre vous et MOCO (ou toute autre société dont les marques apparaissent sur le site), MOCO (ou la société respective) est le propriétaire et/ou l’utilisateur autorisé de toute marque déposée ou non déposée, de tout nom commercial et/ou de toute marque de service apparaissant sur le site, et est le propriétaire des droits d’auteur ou le détenteur de la licence du matériel et du contenu du site, sauf indication contraire. Les logos, dessins, titres, phrases et noms de produits MOCO ainsi que les droits d’auteur, marques commerciales, marques de service, habillage commercial et/ou toute autre propriété intellectuelle de ces éléments (collectivement, “Propriété intellectuelle MOCO”) sont la propriété de MOCO et peuvent être enregistrés à Monaco et à l’étranger. Vous acceptez de ne pas afficher ou utiliser la propriété intellectuelle de MOCO de quelque manière que ce soit sans l’autorisation préalable de MOCO. Rien sur le site ne doit être interprété comme accordant une licence ou un droit d’utilisation de la propriété intellectuelle de MOCO sans l’accord écrit préalable de MOCO. Sauf indication contraire dans le présent document, l’utilisation du site ne vous accorde pas de licence sur le matériel et le contenu ou les fonctions auxquels vous pouvez accéder sur le site et vous ne pouvez pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées de ce matériel et de ce contenu, de ces fonctions ou de ce matériel, en tout ou en partie. Toute utilisation commerciale du site est strictement interdite, sauf si elle est autorisée par les présentes ou si nous l’avons approuvée. Vous n’êtes pas autorisé à télécharger ou à sauvegarder une copie de tout matériel, contenu ou écran à quelque fin que ce soit, sauf disposition contraire de MOCO. Si vous utilisez le site autrement que dans le cadre des présentes, vous risquez de violer les droits d’auteur et autres lois de Monaco et/ou d’autres pays, et vous pouvez être tenu responsable d’une telle utilisation non autorisée. Les informations contenues sur le site, y compris, sans s’y limiter, la conception du site, les textes, les graphiques, les interfaces et la sélection et l’agencement de ces éléments sont protégés par la loi, y compris, mais sans s’y limiter, la loi sur le droit d’auteur.

CONTENU ET MATÉRIEL DES UTILISATEURS

Nous ne revendiquons pas la propriété du contenu et du matériel générés par les utilisateurs. Toutes les photographies, articles, images, graphiques, vidéos, sons, musiques, enregistrements audio, textes, fichiers, profils, communications, commentaires, réactions, suggestions, idées, concepts, questions, données ou autres contenus que vous (i)soumettez ou publiez sur le Site, sur l’un de nos blogs, comptes de médias sociaux ou par le biais d’outils ou d’applications que nous fournissons pour publier ou partager ces contenus avec nous ; ou (ii) avez posté ou téléchargé sur vos comptes de médias sociaux, y compris, mais sans s’y limiter, Instagram, Twitter, Facebook, Tumblr etPinterest, qui sont étiquetés avec #MOCOSOCIETY ou tout autre hashtag promu par MOCO (collectivement “Contenu utilisateur”) sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. En soumettant ou en publiant tout Contenu utilisateur, vous accordez au MOCO et à ses affiliés une licence perpétuelle, irrévocable, libre de redevance, mondiale, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et transférable pour copier, publier, traduire, modifier, reformater, créer des œuvres dérivées, distribuer, reproduire, vendre, afficher, transmettre, publier, diffuser, héberger, archiver, stocker, mettre en cache, utiliser ou exploiter de toute autre manière tout ou partie du Contenu utilisateur, ainsi que votre nom, votre personnalité et votre image inclus dans tout Contenu utilisateur et votre identifiant de compte de média social, votre nom d’utilisateur, nom réel, photo de profil et/ou toute autre information associée au contenu de l’utilisateur, de quelque manière commerciale ou non commerciale que ce soit, en tout ou en partie, dans tous les canaux de distribution, formes, médias ou technologies, qu’ils soient actuellement connus ou développés ultérieurement, y compris, mais sans s’y limiter, dans des magasins, des documents marketing imprimés, des courriers électroniques, des pages web, des comptes de médias sociaux et à toutes autres fins de marketing, de publicité, de relations publiques, de vente ou de promotion, avec ou sans attribution et sans autre préavis. Ni vous, ni aucune autre personne ou entité, n’aurez le droit (i) de recevoir une redevance ou une contrepartie de quelque nature que ce soit pour l’utilisation du Contenu de l’utilisateur conformément aux présentes Conditions ou (ii) d’inspecter ou d’approuver la copie éditoriale ou tout autre matériel pouvant être utilisé en rapport avec le Contenu de l’utilisateur. MOCO sera libre d’utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans le Contenu de l’utilisateur à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits qui incorporent ou reposent sur ces informations. MOCO n’a aucune obligation de surveiller le Contenu de l’utilisateur, d’utiliser ou d’afficher le Contenu de l’utilisateur, de vous rémunérer pour avoir soumis le Contenu de l’utilisateur ou de répondre à tout Contenu de l’utilisateur. 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À la demande de MOCO, vous fournirez à MOCO toute documentation, justification ou décharge nécessaire pour vérifier votre conformité aux présentes Conditions. Vous êtes seul(e) responsable du Contenu de l’utilisateur et vous acceptez par les présentes d’indemniser et de dégager de toute responsabilité MOCO et ses employés, agents, affiliés, ayants droit et détenteurs de licence à l’égard de tous dommages, réclamations, dépenses, coûts ou frais découlant de ou liés à une violation de l’une des déclarations précédentes ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers. MOCO ne garantit pas la véracité, l’exactitude ou la fiabilité de tout Contenu de l’utilisateur et n’approuve pas les opinions exprimées par vous ou toute autre personne. 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PLAINTES RELATIVES AU DROIT D’AUTEUR

MOCO respecte la propriété intellectuelle d’autrui, et nous demandons à nos utilisateurs et visiteurs de faire de même. Si vous pensez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, veuillez fournir à MOCO les informations suivantes requises par la notification en ligne de violation des droits d’auteur. Veuillez noter que pour être efficace, l’avis doit inclure TOUS les éléments suivants :

– une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif auquel il aurait été porté atteinte ;

– l’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur prétendument violée ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sur un même site en ligne sont couvertes par une notification unique, une liste représentative de ces œuvres sur ce site ;

– l’identification du matériel qui est prétendument en infraction ou qui fait l’objet d’une activité d’infraction et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel ;

– des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la partie plaignante ;

– une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière décrite n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ;

– une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.

Les avis de violation présumée des droits d’auteur et les contre-avis doivent être adressés à :

Par lettre postale :
MOCO SARL
25 Boulevard Albert 1er
Monaco, 98000
Par email: [email protected]

(Pour les avis par courrier et par courriel, veuillez indiquer “Avis d’infraction” dans la ligne d’objet). Dès réception d’avis conformes à la loi, MOCO agira pour supprimer ou désactiver l’accès à tout matériel jugé en infraction ou faisant l’objet d’une activité en infraction et agira pour supprimer ou désactiver l’accès à toute référence ou lien vers le matériel ou l’activité jugé en infraction. Il est souvent difficile de déterminer si vos droits de propriété intellectuelle ont été violés. Nous pouvons demander des informations supplémentaires avant de retirer tout matériel en infraction. En cas de litige quant à l’identité du propriétaire des droits en question, nous nous réservons le droit de supprimer votre contenu ainsi que celui du contrevenant présumé en attendant la résolution du problème. Nous pouvons vous informer que nous avons supprimé ou désactivé l’accès à certains contenus ou matériels. Si vous recevez une telle notification, vous pouvez fournir une contre-notification par écrit à l’agent désigné, en incluant les informations ci-dessous. Pour être efficace, la contre-notification doit être une communication écrite qui comprend les éléments suivants :

– votre signature physique ou électronique ;

– l’identification du matériel qui a été retiré ou dont l’accès a été désactivé, et l’endroit où le matériel apparaissait avant d’être retiré ou dont l’accès a été désactivé ;

– une déclaration de votre part, sous peine de parjure, indiquant que vous croyez de bonne foi que le matériel a été retiré ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du matériel à retirer ou à désactiver ;

NOTE IMPORTANTE: LES INFORMATIONS PRÉCÉDENTES SONT FOURNIES EXCLUSIVEMENT POUR NOTIFIER À MOCO LES VIOLATIONS DE MATÉRIEL PROTÉGÉ PAR LE DROIT D’AUTEUR. TOUTES LES AUTRES DEMANDES, TELLES QUE LES QUESTIONS ET REQUÊTES LIÉES AUX PRODUITS OU AUX SERVICES, OU LES QUESTIONS RELATIVES À LA CONFIDENTIALITÉ, NE RECEVRONT PAS DE RÉPONSE PAR LE BIAIS DE CE PROCESSUS ET DOIVENT ÊTRE ENVOYÉES PAR LES MOYENS DÉCRITS SUR LA PAGE « CONTACTEZ-NOUS » DE CE SITE WEB

CLAUSES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Le MOCO publie des informations sur son site à titre de commodité pour ses visiteurs. Bien que le MOCO s’efforce de fournir des informations précises et opportunes, des inexactitudes techniques ou factuelles et des erreurs typographiques peuvent survenir par inadvertance. Nous nous réservons le droit d’apporter des corrections et des modifications au site à tout moment sans préavis. Les produits MOCO décrits sur le site peuvent ne pas être disponibles dans votre région. MOCO ne prétend pas que les informations contenues sur le Site sont appropriées à votre juridiction ou que les produits décrits sur son Site seront disponibles à l’achat dans toutes les juridictions. MOCO n’est pas responsable des réactions potentielles, allergiques ou autres, que vous rencontrez lors de l’achat de nos produits. Nos produits sont conformes à toutes les lois requises. Si vous avez des questions concernant des ingrédients particuliers et des allergies potentielles, nous vous suggérons de consulter votre médecin avant d’effectuer un achat sur ce site web. Vous assumez toutes les responsabilités et tous les risques liés à votre utilisation du site, qui est fourni “TEL QUEL”. MOCO DÉCLINE TOUTE GARANTIE, CONDITION, REPRÉSENTATION ET APPROBATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE LES INFORMATIONS ACCESSIBLES SUR LE SITE OU PAR SON INTERMÉDIAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT LE CONTENU ET LE MATÉRIEL, LES FONCTIONS ET LES SERVICES FOURNIS SUR LE SITE, QUI SONT FOURNIS SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ, L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ, L’UTILITÉ OU LE CONTENU DES INFORMATIONS, L’ACCÈS ININTERROMPU ET TOUTE GARANTIE DE TITRE, DE NON-VIOLATION, DE QUALITÉ MARCHANDE POUR UN USAGE PARTICULIER. MOCO NE GARANTIT PAS QUE LE SITE OU SA FONCTION OU LE CONTENU ET LES MATÉRIAUX OU LES SERVICES MIS À DISPOSITION PAR CE BIAIS SERONT OPPORTUNS, SÛRS, ININTERROMPUS OU SANS ERREUR, OU QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS. MOCO NE GARANTIT PAS QUE LE SITE RÉPONDRA AUX ATTENTES OU AUX BESOINS DES UTILISATEURS. AUCUN CONSEIL, RÉSULTAT OU INFORMATION, OU MATÉRIEL, QU’IL SOIT ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS PAR LE BIAIS DU SITE NE CRÉERA DE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT FORMULÉE DANS LES PRÉSENTES. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT DU SITE, VOTRE SEUL RECOURS EST DE CESSER DE L’UTILISER. TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU D’UNE AUTRE MANIÈRE PAR L’UTILISATION DU SITE L’EST À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT D’UN TEL MATÉRIEL. MOCO n’offre aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant les sites non MOCO vers lesquels vous pourriez être dirigé ou reliés par hyperlien à partir de ce site. Les hyperliens sont inclus uniquement pour votre commodité, et le MOCO ne fait aucune déclaration ou garantie quant à l’exactitude, la disponibilité, la pertinence ou la sécurité des informations fournies dans ces sites non MOCO. MOCO n’approuve pas, ne garantit pas et ne cautionne pas les produits ou services offerts ou fournis par ou au nom de tiers sur le Site. EN AUCUN CAS MOCO, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS OU FOURNISSEURS DE CONTENU OU DE SERVICES RESPECTIFS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, DE TOUTE PERTE OU DE TOUTE CAUSE D’ACTION (QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT OU D’UN DÉLIT CIVIL, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE OU AUTRE) DÉCOULANT DE OU LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L’UTILISATION DE, OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER, OU À LA PERFORMANCE DU SITE OU DU CONTENU ET DU MATÉRIEL OU DE LA FONCTIONNALITÉ DU SITE OU DE L’ACCÈS AU SITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES ANTICIPÉS, OU LA PERTE D’ACTIVITÉ, DE DONNÉES OU DE VENTES OU TOUT AUTRE TYPE DE DOMMAGE, TANGIBLE OU INTANGIBLE PAR NATURE, MÊME SI MOCO OU SON REPRÉSENTANT OU UNE TELLE PERSONNE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS CETTE LIMITATION OU EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ, DE SORTE QUE CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

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Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager MOCO, ses administrateurs, dirigeants, employés, agents et affiliés de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, responsabilité, dommage, coût et dépense, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, découlant de quelque façon que ce soit de votre utilisation du Site, de votre violation des Conditions ou de l’affichage ou de la transmission de tout matériel sur le Site ou par l’entremise du Site par vous, y compris, mais sans s’y limiter, toute réclamation d’un tiers selon laquelle toute information ou tout matériel que vous fournissez viole le droit de propriété d’un tiers.

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Ces Conditions seront régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de Monaco, sans donner effet à tout conflit de dispositions légales. Tout litige lié de quelque manière que ce soit à ces conditions, à votre visite du site, ou à tout achat, retour ou autre transaction avec MOCO sera soumis à un arbitrage confidentiel à Monaco. Vous consentez à la juridiction exclusive de ces tribunaux. Tout arbitrage en vertu de cet accord et de ces conditions sera mené selon les règles en vigueur à Monaco. La sentence de l’arbitre sera contraignante et pourra être inscrite comme un jugement dans tout tribunal compétent. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous convenons que toute procédure de règlement des litiges sera menée uniquement sur une base individuelle et non dans le cadre d’une action collective, consolidée ou représentative.

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